Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois du 24 janvier 2011
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Intervention de Philippe Vachieri au nom du Groupe des élus socialistes

Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Les hypothèses de croissance sur lesquelles le budget de la nation a été construit -1%- paraissent bien optimistes.
C’est pourtant le chiffre que le gouvernement a retenu après avoir révisé à la baisse les 1,75% prévus à l’origine.
Mais les économistes prévoient au mieux une stagnation de la croissance, voire plus vraisemblablement une récession, et la perte du triple A n’arrange pas les choses.
Non pas que les collectivités territoriales soient impactées directement par cette sanction infligée à la politique économique du gouvernement actuel mais parce qu’elles ont besoin des banques pour financer leurs investissements.
Elles vont manquer de 10 milliards d’euros, selon Philippe Laurent, maire DVD de Sceaux, que les banques ne pourront pas ou ne voudront pas prendre le risque de leur prêter.
Or, les collectivités territoriales sont, en particulier par les investissements qu’elles réalisent, un des principaux soutiens à l’économie française. Moins d’investissement se traduira inévitablement par des carnets de commande des entreprises moins remplis, entraînant des licenciements et leurs cortèges de drames familiaux et sociaux qu’ils représentent.
Et pourtant, le chef de l’Etat a décidé de « sonner la charge » contre les collectivités leur reprochant un endettement excessif et une politique d’embauche de fonctionnaires territoriaux : « Pendant que l’Etat supprime 165 000 postes de fonctionnaires, les collectivités territoriales en ont créé 500 000 ! » avait-il déclaré.
Il oublie les innombrables transferts de charges de l’Etat vers les collectivités !
Quant à l’endettement, même si on partage son constat pour la ville de Rosny-sous-Bois qui a une dette d’un montant déraisonnable, le budget de Rosny-sous-Bois est voté en équilibre !
Les villes, départements et régions ne sont pas autorisés à faire du déficit. Les remboursements des emprunts en intérêts et capital sont inclus dans le budget. A ce titre, elles pratiquent la règle d’or depuis les premières lois de décentralisation de Gaston Defferre.
Ce que l’on peut regretter, c’est que l’argent qui est rendu aux banques sous la forme d’intérêts d’emprunt est de l’argent qui ne profite pas aux rosnéennes et aux rosnéens.
Nous dénoncions depuis plusieurs années le niveau d’emprunt de la ville et brutalement, vous décidez d’en diviser par 2 le montant pour le prochain budget!
Cela dénote une certaine fébrilité de votre part et nous conforte dans notre analyse qu’à continuer à ce rythme, la ville allait droit dans le mur !!!!
Il y a une autre raison, que vous n’indiquez pas : les frais financiers pour la ville ont été estimés à 2 millions d’euros, chiffre bien optimiste au regard des emprunts toxiques, rebaptisés « emprunts structurés » qui figurent au tableau des emprunts de la ville et qui lui font courir un risque supplémentaire d’1 million d’euros.
La prudence liée aux erreurs du passé était donc de mise !
Concernant la fiscalité locale, vous annoncez que les impôts n’augmenteront pas et, en même temps, une recette supplémentaire estimée à 2,3 millions d’euros ! Certes vous allez maintenir les taux mais, en réalité, les impôts vont augmenter de 1,8% pour la taxe d’habitation et de 2,5% pour la taxe foncière.
On note enfin une forte progression des recettes des prestations payées par les usagers, ce qui nous conforte dans l’idée que le quotient familial que vous avez mis en place fait porter l’effort principalement sur les ménages, pénalise les revenus modestes et encore plus fortement les classes moyennes lourdement mises à contribution.
En ce qui concerne les annonces faites ce soir, la présentation d’un catalogue de mesures, dont certaines intéressantes, sont toujours du meilleur effet mais, quelle est donc la réalité locale ?
Sur la démocratie participative, le cahier des charges de la restauration municipale devait être en débat, le processus de renouvellement de la délégation de service public a été lancé mais, toujours aucune concertation en vue !
Pourtant, la qualité et le coût des repas font l’objet de remarques constantes des usagers. Pour les personnes âgées, si, comme je l’ai fait, vous contrôliez la qualité de ce qui leur est livré à domicile, vous feriez nécessairement le constat que les choses peuvent être grandement améliorées.
Le PLU va entrer en révision. La loi vous oblige à organiser des réunions sur ce thème. Etes-vous prêt à ouvrir enfin un vrai débat sur le plan de circulation incompréhensible et dangereux à certains endroits de la ville ? Et, puisque je parle de la circulation, que dire de l’état des routes communales ? Dans tous les quartiers de la ville on rencontre une multitude de nids de poule ou de chaussées déformées !
Parmi les équipements publics, il y en a deux qu’un Maire doit rêver d’inaugurer : une mairie parce qu’elle est la maison du peuple et une école qui est celle de l’apprentissage des futurs citoyens. Je pense, monsieur le Maire, que lorsque vous assisterez à la première rentrée dans la future école maternelle annoncée dans la Mare Huguet, vous aurez un petit pincement au cœur et, pour cela je le dis sans détour, je vous envie.
Je dis « annoncée » car nous avons appris très récemment que finalement l’école maternelle ne sera pas construite dans l’éco-quartier de la Mare Huguet mais à quelques centaines de mètres du lieu initialement prévu, à la place du parking limitrophe au marché des Boutours.
Vous avez expliqué très sérieusement que, d’un point de vu urbanistique, une école ne s’intégrait pas dans l’éco-quartier. Alors que, selon nous, le quartier aurait pu s’organiser autour des lieux de vie que sont l’école et les commerces.
Mais, la véritable raison n’est-elle pas que le coût de la dépollution de ce site, pour le rendre compatible avec les normes de construction d’une école maternelle, dépasse les estimations initiales ? Si c’est le cas, pour un quartier qui se veut la future vitrine écologique de la ville, nous aurions fait le choix d’une dépollution totale du site et y aurions conservé une place de choix pour l’école.
Deux autres sujets auraient dû trouver une place plus importante dans ce budget :
Tout d’abord, la jeunesse et le développement de tous les dispositifs d’accompagnement et d’aide aux apprentissages et à l’insertion dans la vie active. Avec la crise et l’augmentation du chômage, la ville doit prendre les devants.
Ensuite l’accession au logement, pour les jeunes et les familles modestes.
Malgré toutes les constructions actuelles, on observe que le nombre d’habitants de la ville est pratiquement stable.
Pourtant, la demande de logement reste très forte mais, l’offre ne correspond pas aux besoins de la population actuelle. Y compris dans le logement social, les loyers ne sont pas à la portée des bourses modestes. Il serait temps que la ville reprenne la main sur les promoteurs et les bailleurs qui font la politique du logement à Rosny-sous-Bois.
Il serait temps également, que la cité des Marnaudes soit achevée, que la « résidentialisation » promise, avec la fermeture des parkings, soit concrétisée, et que les espaces verts soient réalisés et entretenus.
Vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire, à intervenir fermement auprès de LOGIREP pour faire annuler des rappels de charges qui semblaient être surévalués aux Marnaudes et à Casanova, mais les habitants attendent toujours.
Je voudrais vous dire également, Monsieur le Maire, parce que je vous ai lu attentivement que, bien entendu, le débat entre une majorité et son opposition a pour vertu de mettre en lumière quelles sont les priorités des uns et des autres.
J’ai un profond respect pour la fonction de Maire et je vous reconnais toute la légitimité pour l’exercer aujourd’hui mais, je vous le dis et, c’est valable pour tous les élus, quelle que soit la ville, le Maire ne peut pas avoir le même rapport avec la population qui avait choisi un autre ambassadeur pour les représenter.
Si je vous dis cela, c’est parce que je vous ai lu attentivement et, il me semble que vos propos étaient excessifs.
L’idée que je me fais aussi de la fonction de Maire doit conduire, en toute circonstance, à appeler de ses vœux plus de justice sociale sur le territoire de la commune et plus d’équité entre les administrés en fonction des différents projets portés par la commune.
Mais, lorsque vous écrivez, sur le logement social que : « L’offre de logement étant de plus en plus restreinte dans Paris intra muros, la banlieue doit faire face à un afflux de population dont elle doit maîtriser les effets. »
Ou : « s’il y a trop de logements sociaux, il y a statistiquement moins de revenus. Il faudra alors augmenter fortement les tarifs des prestations pour continuer de les assurer privant certains foyers de l’aide pour la cantine… »
Vous voyez, ce sont des propos que je trouve d’une extrême violence, qui dressent les catégories de rosnéens et de français les uns contre les autres.
Ce sont des propos qui remettent en cause les fondements même de notre pacte social et que, voyez-vous, je ne pense pas que votre prédécesseur aurait tenu.
En tout cas, sur ce point, il y a une véritable divergence de pensée entre nous et notre vision de la société.
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.