ROSNY POUR TOUS
Le site d’information des Socialistes de Rosny sous Bois en Seine Saint Denis
Loi Sarkozy sur la majoration des droits à construire : Ne laissons pas faire n’importe quoi !
21 juin 2012Conseil municipal du 24 mai 2012
Au Cours de la séance du Conseil Municipal, le Maire a présenté les modalités de la consultation des rosnéennes et des rosnéens au sujet de la loi « Sarkozy » no 2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire.
Cette loi prévoit que : « Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols ou le plan d’aménagement de zone sont majorés de 30 % pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation…»
Les socialistes rosnéens s’opposent à cette mesure car :
- Elle n’est accompagnée d’aucune contrepartie sociale ou environnementale.
Le besoin de logement qui est une réalité concerne en grande majorité les personnes à revenus modestes et les jeunes qui entrent dans la vie active. Rien n’a été prévu dans cette loi pour tenir compte de cette réalité. Les principaux bénéficiaires seront « encore » les promoteurs immobiliers
- Rosny-sous-Bois dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est en révision :
Chacune et chacun a pu constater les effets néfastes du PLU de 2009 tant sur les constructions que sur la circulation automobile dans la ville.Les socialistes s’y étaient fermement opposés mais, la majorité URAM n’avait rien voulu entendre. La densification de l’habitat doit se faire à proximité des transports « lourds » que sont les gare RER et bientôt le métro. Ce qui est observé aujourd’hui dans les quartiers éloignés de ces infrastructures est le résultat d’un mauvais PLU qui laissent tout loisir aux promoteurs de faire des affaires sur notre ville.C’est le PLU qui sera prochainement en débat qui doit fixer les règles d’urbanisme.
La loi « Sarkozy » est applicable dés maintenant, sauf si le Conseil Municipal s’y oppose après avoir consulté la population locale. Or, le Maire a fait le minimum de publicité pour cette consultation qui a débuté le 4 juin se termine le 6 juillet
Qui plus est, le cahier sur lequel il est possible de noter ses remarques n’est pas accessible le samedi matin, un comble !
Nous appelons les Rosnéennes et les Rosnéens à se rendre massivement en Mairie pour dire :
Non à la loi « Sarkozy » !
Oui à une révision rapide du PLU et du plan de circulation dans la ville !
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