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Conseil Municipal du 15 septembre 2011 -… par Section_Rosny_sous_Bois
Conseil municipal du 5 juillet – question sur… par Section_Rosny_sous_Bois Question sur Logirep suite… Conseil municipal du 5 juillet – question sur… par Section_Rosny_sous_Bois Question sur le Trianon,… Conseil Municipal du 5 juillet – Le Trianon par Section_Rosny_sous_Bois
M. Vachieri a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil demandant l’annulation de l’élection de M. Capillon, conseiller général UMP sortant. Il appartient, désormais, au tribunal administratif de statuer sur cette requête. Il a 3 mois pour le faire (art. R 120). Un autre recours contre l’élection de M. Capillon a été déposé [...]
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