ROSNY POUR TOUS
Le site d’information des Socialistes de Rosny sous Bois en Seine Saint Denis
Article Tagué ‘construire’
Loi Sarkozy sur la majoration des droits à construire : Ne laissons pas faire n’importe quoi !
Dans: Informations locales
21 juin 2012Conseil municipal du 24 mai 2012 Au Cours de la séance du Conseil Municipal, le Maire a présenté les modalités de la consultation des rosnéennes et des rosnéens au sujet de la loi « Sarkozy » no 2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire. Cette loi prévoit que : « Les droits à construire [...]
[20 jours 20 propositions] J-4 Mise à disposition aux collectivités locales des terrains de l’Etat pour construire des logements sociaux
Dans: Informations nationales
18 avr 2012Tweet
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- Tags: 20, collectivités locales, construire, disposition, Etat, J-4, jours, logements, Mise, propositions, sociaux, terrains
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