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Conseil municipal du 24 mai 2012 Au Cours de la séance du Conseil Municipal, le Maire a présenté les modalités de la consultation des rosnéennes et des rosnéens au sujet de la loi « Sarkozy » no 2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire. Cette loi prévoit que : « Les droits à construire [...]


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