ROSNY POUR TOUS
Le site d’information des Socialistes de Rosny sous Bois en Seine Saint Denis
Article Tagué ‘loi’
Découvrez le projet de loi Consommation
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7 mai 2013Posez vos questions sur http://www.economie.gouv.fr/faq-projet-loi-consommation/vote/7166/desc Tweet
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- Tags: Consommation, loi, projet
DÉSINTOX : le CDI ne va pas disparaître avec la loi sur la sécurisation de l’emploi!
Dans: Actualités
2 mai 2013Depuis quelques temps circule dans les boîtes électroniques et sur les réseaux sociaux un message qui révèlerait le « véritable » objectif de l’Accord National Interprofessionnel de janvier dernier: mettre un terme au CDI. Le message, pour décrédibiliser l’action du gouvernement, dispense 4 contre-vérités. Décryptage. Le CDI est remplacé par le CDII: FAUX Le message évoque en premier lieu le [...]
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- Tags: CDI, emploi, loi, sécurisation
« Le mariage pour tous » adopté
Dans: Actualités
24 avr 2013Le texte a recueilli 331 voix pour et 225 voix contre. Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a annoncé le résultat à la tribune : « Après 136 heures et 56 minutes, l’Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. » Christiane Taubira « submergée par l’émotion » Quelques [...]
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- Tags: adopté, loi, Mariage pour tous
Loi de sécurisation de l’emploi: de nouvelles protections pour les salariés et de nouvelles armes dans la bataille pour l’emploi
Dans: Actualités
17 avr 2013Tweet
C’est une grande première! Le Parlement a adopté ce mercredi dernier pour la première fois de son histoire un texte écologiste, qui vise à protéger les « lanceurs d’alerte » sur des risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques. Les sénateurs ont voté conforme, c’est-à-dire sans modifications, en deuxième lecture, la proposition de [...]
La séparation des activités bancaires mise en œuvre par la loi bancaire et financière
Dans: Actualités
4 jan 2013La séparation des activités bancaires mise en œuvre par la loi bancaire et financière permet de combattre la spéculation et de protéger les dépôts des épargnants. Séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives, c’était l’engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle. La loi de régulation financière et bancaire qui a été présentée [...]
Amendement adopté créant des ressources supplémentaires pour financer les transports en commun en Ile-de-France
Dans: Actualités
23 nov 2012C’est fait ! L’amendement à la loi de Finances 2013 créant des ressources supplémentaires pour financer les transports en commun en Ile-de-France a été adopté le 15 novembre, à l’Assemblée nationale. Avec l’adoption de cet amendement, c’est un acte de justice qui a été posé par les députés. Mais c’est aussi des moyens offerts et [...]
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- Tags: budget 2013, financement, loi, ressources, STIF, transports
Loi Sarkozy sur la majoration des droits à construire : Ne laissons pas faire n’importe quoi !
Dans: Informations locales
21 juin 2012Conseil municipal du 24 mai 2012 Au Cours de la séance du Conseil Municipal, le Maire a présenté les modalités de la consultation des rosnéennes et des rosnéens au sujet de la loi « Sarkozy » no 2012-376 du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire. Cette loi prévoit que : « Les droits à construire [...]
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Blog de la section socialiste de Rosny sous Bois
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- Découvrez le projet de loi Consommation
- Avec l’UMP, c’est «échec et mat» à la bonne foi…
- valérie: Merci. [...]
- Baisse de la TVA sur le logement social : le refus de la majorité municipale de droite | ROSNY POUR TOUS: [...] qui demande la baisse à 5% du taux de TVA, la majorité de droite vient de se prononcer contr [...]
- Un long week end actif pour la section ! | ROSNY POUR TOUS: [...] la section de Rosny était à l’œuvre pour distribuer les roses et tracts à l’occasion d [...]
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Parti Socialiste
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- Manuel Valls condamne «avec la plus grande force» les violences au Trocadéro 14/05/2013Lundi 13 mai, des violences ont eu lieu sur la place du Trocadéro suite à la victoire à la Coupe de France du Paris-Saint-Germain. Ce mardi, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, invité de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1, a réagi fermement aux débordements de la veille. […]